Fondation (OSBL)

Un organisme sans but lucratif (OSBL)
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Informations générales

Sur le plan fiscal, un organisme sans but lucratif (OSBL) est une entité formée et exploitée exclusivement à des fins non lucratives. Ses revenus ne doivent pas être distribués parmi ses propriétaires, ses actionnaires ou ses membres ni mis à leur disposition pour leur propre profit. Les particuliers, les successions et les organismes de bienfaisance ne sont pas considérés comme des OSBL.

Qu'entent-on par but non lucratif ?

Un but est généralement qualifié de non lucratif s'il ne consiste pas à obtenir des gains, des bénéfices ou des profits. Voici quelques exemples :

aider des personnes défavorisées ou contribuer au bien commun de la collectivité ;
favoriser ou améliorer la qualité de la vie communautaire et le civisme ;
développer les loisirs et la vie culturelle de la collectivité.

Exemption d'impôt et de taxe sur le capital
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Les organismes sans but lucratif (OSBL) bénéficient de privilèges importants. Ils sont exemptés de l'impôt sur le revenu, s'ils sont formés et exploités exclusivement dans un but non lucratif...

Les coûts varient de $1,500.00 à $11,000.00 selon les personnes que vous utilisez pour la faire, mais il n'y a qu'une seule façon en passant par le régistraire des entreprises du Québec.

La charte est toujours vérifier et émise par les deux paliers des Gouvernements (Canada & Québec).

Des normes définies sont établies et doivent être suivi rigoureusement avant de recevoir sont numéro.

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